Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web d'Entreprendre Encore ainsi que les services proposés aux utilisateurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

2. Définitions

• Site : le site web Entreprendre Encore accessible à l'adresse https://entreprendre-encore.fr
• Éditeur : Entreprendre Encore, société SARL
• Utilisateur : toute personne utilisant le site
• Services : ensemble des prestations proposées par Entreprendre Encore

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et :

• À ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• À ne pas enfreindre les droits de tiers
• À respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur
• À ne pas introduire de virus ou autres programmes malveillants
• À ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique

5. Services proposés

Le site propose notamment :

• Des informations sur nos services de conseil aux entreprises
• Un système de prise de rendez-vous en ligne
• Un diagnostic gratuit de votre situation
• Des ressources et articles de blog
• Un formulaire de contact

6. Prise de rendez-vous

Le système de prise de rendez-vous en ligne permet de :

• Sélectionner une date et un horaire disponible
• Fournir les informations nécessaires à la consultation
• Recevoir une confirmation par email

La prise de rendez-vous ne constitue qu'une demande. La confirmation définitive sera communiquée par nos équipes.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en nous contactant à l'adresse : contact@entreprendre-encore.fr

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et établir des statistiques de visite. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

12. Force majeure

L'éditeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé des modifications par publication sur le site. Les nouvelles conditions seront applicables immédiatement.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@entreprendre-encore.fr
• Courrier : Entreprendre Encore, 1 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes
• Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89